Conception, hébergement
Le site www.parts-holding-europe.com est édité par :
PARTS HOLDING EUROPE
Société par actions simplifiée
Siège social : 22, avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil
Capital : 68 263 140,84 €
RCS CRETEIL 488 077 165.
N° TVA intracommunautaire : FR 17 488 077 165
Directeur de la publication : M. Yannick SAVINA
Téléphone : +33 1 69 79 89 89
Création graphique
Damien Demaiter – DEMAIN L’AGENCE - 102 boulevard Montesquieu - Bâtiment F la Chaufferie - 59100 Roubaix
La réalisation et la maintenance du site sont assurées par SQLI – 2-10 rue Thierry Le Luron – 92300 Levallois-Perret
Le site https://www.parts-holding-europe.com est hébergé par :
AUTODISTRIBUTION, 22 Avenue Aristide Briand, 94 110 ARCUEIL, RCS de Créteil n°962 227 351 n° de TVA intracommunautaire : FR89962227351
Téléphone : 01 69 79 89 89
Définitions
PARTS HOLDING EUROPE : Société par actions simplifiée, au capital social de 68 263 140,84 € , dont le siège social est sis 22, Avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL 488 077 165.
AUTODISTRIBUTION : Société par actions simplifiée au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.
GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce. Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme « Distributeur Filiale ».
Adhérents Indépendant : sociétés adhérentes à la Centrale d’achats AUTODISTRIBUTION, n’ayant pas de lien capitalistique avec AUTODISTRIBUTION.
Le Distributeur Autodistribution : indifféremment le Distributeur Filiale ou l’Adhérent Indépendant
Réparateur(S) : individuellement un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo, Staff Auto ou carrosserie AD, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents de ce dernier. Le réparateur est une structure ou entité juridique exerçant son activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.
Site : le présent site internet www.parts-holding-europe.com, propriété de la société PARTS HOLDING EUROPE.
Avertissement
Ce site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions (ci-après les « Conditions ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des conditions.
PARTS HOLDING EUROPE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les conditions lors de chaque connexion.
Les informations contenues dans le site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. PARTS HOLDING EUROPE ne peut être tenue responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site.
Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par PARTS HOLDING EUROPE fait foi et engage cette dernière.
Droits de propriété intellectuelle
PARTS HOLDING EUROPE avise les internautes que de nombreux éléments du site sont protégés :
Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, d'AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins d’informations, de présentation et/ou de commercialisation des produits.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de PARTS HOLDING EUROPE et/ou d'AUTODISTRIBUTION, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Informations relatives au contenu du Site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
« Cookies »
Un cookie peut être implanté dans l’ordinateur de l’internaute ; Il stocke des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors des prochaines visites. En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’internaute peut s’opposer à l’implantation de cookie dans son ordinateur en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Internet Explorer
1 - Cliquez sur l'icône Internet Explorer, puis en haut sur «Outils»
2 - Cliquez ensuite sur «Options Internet»
3 - Choisissez l'onglet «Confidentialité»
4 - Cliquez sur le bouton «Avancé»
5 - Sélectionnez l'option «Ignorer la gestion automatique des cookies» et les onglets «Accepter»
6 - Dans la partie «Cookies internes» cliquez sur «Refuser»
7 - Dans la partie «Cookies tierce partie » cliquez sur «Refuser»
8 - Cliquez sur «OK»
9 - Cliquez encore une fois sur «OK»
Firefox
1 - Cliquez sur l'icône Firefox, puis dans le menu sur «Outils»
2 - Cliquez sur «Options»
3 - Cliquez en haut sur «Vie privée»
4 - Dans la liste «Règles de conservation», sélectionnez «Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique»
5 - Décochez la case «Accepter les cookies»
6 - Pour enregistrer et fermer cliquer sur «OK»
Google Chrome
1 - Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
2 - Sélectionnez Paramètres.
3 - Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4 - Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5 - Dans la section «Cookies», cochez "Bloquer tous les cookies
6 - Cliquez sur «OK»
Safari
1 - Dans la fenêtre du navigateur Safari, sélectionnez le menu déroulant Safari
2 - Choisissez « Préférences »
3 - Dans la fenêtre « Préférence », cliquez sur l’icône « Sécurité »
4 - Dans la section « accepter les cookies », cliquer sur le bouton « Jamais »
Sécurité
En utilisant le Site, l’internaute s’engage à :
Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, PARTS HOLDING EUROPE, ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité de PARTS HOLDING EUROPE ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites. Le contenu de ces différents sites ne peut en aucune manière engager la responsabilité de PARTS HOLDING EUROPE.
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la responsabilité de PHE et de ses filiales sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de PARTS HOLDING EUROPE.
Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité.
PARTS HOLDING EUROPE ne garantit pas que :
1- le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,
2 - le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
3 - le Site ne contiendra aucun virus.
Suspension ou fermeture du site
PARTS HOLDING EUROPE se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :
PARTS HOLDING EUROPE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.
Loi applicable – compétence
Ce site Internet et les présentes conditions sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, l’internaute peut saisir gratuitement le Médiateur FNAA à l’adresse postale suivante : Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile- Immeuble Axe Nord- 9-11 Avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex, ou sur l’adresse email suivante : mediateur@fna.fr
A défaut de solution amiable, les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social. Conception, hébergement